- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, n° 1502
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD29
Éric Coquerel
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 10 % ».
Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise propose d'abaisser le taux proposé à 20% plutôt que 10%.
La majoration de 20% proposée permettrait d'atteindre un taux maximal de 170% pour une entreprise ultramarine cumulant tous les autres critères proposé dans cet article 3.
Surtout, les taux de suramortissement proposés dans la proposition de loi, et modifiés par cet amendement, feraient porter à 150% le taux de suramortissement pour une propulsion vélique « simplement » accessoire, lorsque développée par une entreprise ultramarine, soit trois fois plus que le suramortissement actuellement prévu pour une propulsion majoritaire décarbonée par un autre moyen, et davantage qu’une propulsion décarbonée à 100% par un autre moyen.
En cohérence avec notre amendement modifiant les taux de suramortissement proposés, pour en établir une meilleure progressivité et pour un alignement plus cohérent avec les taux déjà présents dans le code des transports pour la décarbonation du transport maritime, nous proposons d'abaisser ce taux à 10%.
Un tel taux serait de nature à encourager le développement des navires à propulsion vélique affectés à des liaisons régulières entre îles ou archipels dans les collectivités ultramarines.