- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Après le 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’environnement, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis De renforcer significativement, par des financements publics adaptés, l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1, en soutenant notamment les réacteurs électronucléaires de troisième et quatrième génération, la fermeture du cycle du combustible, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, le projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire et le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas‑carbone ; »
Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à affirmer la nécessité de renforcer de manière significative l’effort de recherche et d’innovation dans les technologies énergétiques stratégiques que sont l’énergie nucléaire et l’hydrogène bas-carbone. Ces technologies constituent des piliers de la souveraineté énergétique de la France et de la réussite de sa transition écologique. Le soutien explicite à la recherche sur les réacteurs de 3e et 4e génération, la fermeture du cycle du combustible, le projet de stockage géologique profond est indispensable pour conserver notre avance technologique, réduire notre dépendance aux énergies fossiles et préparer l’avenir énergétique de la Nation.