- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« 4° Au développement optimisé des réseaux pour en optimiser le fonctionnement et les coûts. Pour l’électricité d’origine hydraulique, ce volet précise les modalités de mise en œuvre, pour les stations de transfert d’électricité par pompage, des objectifs mentionnés au 4° bis du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie et pris en application du 3° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie ; »
Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. Il met en avant l’optimisation technique et économique du système, notamment par le recours aux stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), qui jouent un rôle stratégique dans le stockage massif et l’équilibrage des réseaux électriques. Il s’agit d’adapter les infrastructures à un mix évolutif, tout en garantissant la stabilité du système et la soutenabilité des investissements.