- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après le mot :
« énergie, »,
insérer les mots :
« les mots : « réduire les » sont remplacés par les mots : « tendre vers une réduction des » et ».
Le présent amendement vise à réintroduire la formulation du 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, en substituant aux termes « réduire les émissions » ceux de « tendre vers une réduction » des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Contrairement à ce qu’ont avancé certains opposants, la formule « tendre vers » n’a pas vocation à affaiblir l’engagement climatique de la France, mais à le rendre plus réaliste juridiquement et opérationnellement plus applicable, en tenant compte de la diversité des leviers d’action, des incertitudes structurelles, et de la responsabilité différenciée des États membres dans l’effort climatique global.