Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération, à l’horizon 2030, » »
les mots :
« le mot : « renouvelable » est remplacé par les mots : « décarbonées et de récupération, à l’horizon 2030, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».