- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° octies A De tenir compte d’une consultation obligatoire des habitants des communes concernées par des projets d’installation ou de renouvellement de panneaux photovoltaïques ainsi que d’éoliennes. »
Le présent amendement vise à introduire un alinéa complémentaire à l'article 5 du présent texte rendant obligatoire la mise en place d'une consultation des habitants des communes concernées par des projets d'implantation ou de renouvellement de parcs éoliens et photovoltaïques sur le territoire de leur commune.
En plus d'être inutiles au regard des capacités de production de notre appareil nucléaire national et souverain, la mise en place de parcs solaires et éoliens constituent une atteinte particulièrement grave aux continuités paysagères et au cadre de vie des habitants, de telle sorte qu'il est inconcevable que ces projets ne recueillent pas obligatoirement l'approbation ou la réprobation des personnes directement concernées.
L'introduction d'une telle disposition est aussi parfaitement sain dans une démocratie en cela qu'elle reconnecte le citoyen avec les institutions. Ceci est d'autant plus vrai en ruralité dans la mesure où ses habitants sont très souvent les grands oubliés des politiques publiques depuis des décennies.
Le présent amendement vise donc à insuffler de la démocratie dans les projets d'implantation de systèmes de production d'énergie renouvelable intermittente.