- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de développement d’activités de minage de Bitcoin en France, en tant qu’outil de valorisation des surplus de production électrique, de stabilisation du réseau et d’optimisation du fonctionnement du parc nucléaire.
Ce rapport examine notamment :
1° le potentiel économique du minage dans l’absorption des surplus d’électricité et la limitation des prix négatifs sur les marchés de gros ;
2° les effets possibles sur la durée de vie des centrales nucléaires et la réduction des cycles de modulation ;
3° les opportunités de reconversion de sites industriels ou de récupération de chaleur ;
4° les conditions d’une intégration du minage dans les outils territoriaux de planification énergétique ;
5° les perspectives de création d’une filière française de minage à faible empreinte carbone, notamment fondée sur l’électricité d’origine nucléaire ou renouvelable
Le présent amendement vise à objectiver, à travers un rapport d’évaluation remis au Parlement, les conditions dans lesquelles le minage de Bitcoin pourrait être mobilisé comme outil au service du système électrique français. À l’heure où la France cherche à optimiser la gestion de ses surplus de production électrique — en particulier d’origine nucléaire ou renouvelable — le minage de Bitcoin offre des caractéristiques techniques uniques : il est hautement flexible, activable à la demande, localisable près des sites de production, et sans impact sur la continuité de l’approvisionnement. Ces qualités en font un levier d’absorption des excédents énergétiques, susceptible de limiter les prix négatifs sur les marchés de gros et de soulager le parc nucléaire en réduisant les cycles de modulation, connus pour accélérer l’usure des installations. En complément, le développement encadré du minage en France pourrait permettre la reconversion de sites désaffectés, la récupération de chaleur fatale pour des usages urbains ou industriels, ainsi que l’émergence d’une filière nationale de minage bas-carbone, reposant sur un mix électrique largement décarboné. Cette démarche d’évaluation permettra d’éclairer les choix politiques à venir dans une logique de souveraineté énergétique, d’innovation industrielle et de résilience du réseau. Cet amendement a été travaillé avec l'ADAN.