- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Diversifie ses sources d’approvisionnement en énergies de manière à garantir l’indépendance diplomatique et stratégique de la France. »
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à diversifier les sources d’approvisionnement en énergie de la France, pour celles qui ne peuvent être produites sur notre sol, de manière à garantir notre autonomie diplomatique et stratégique.
La guerre en Ukraine a mis en lumière la dépendance énergétique de la France et de l’Union européenne à l’égard de la Russie. Il est donc important d’inscrire comme objectif dans les principes qui guident notre politique énergétique la diversification de nos sources d’approvisionnement, afin d’éviter que le France se retrouve à nouveau confrontée à une situation de dépendance énergétique à l’égard d’un pays qui porte atteinte à nos intérêts et la sécurité de l’Europe.