Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase du 2° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, les mots : « en particulier » sont supprimés.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale.