Fabrication de la liasse
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Louis Boyard

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Aly Diouara

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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David Guiraud

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Bastien Lachaud

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Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Paul Vannier

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Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un droit opposable à la retraite progressive. Ce dernier garantit au salarié éligible un principe d’accord à une demande de temps partiel, et prévoit pour l’employeur un délai pour adapter l’organisation collective du travail en conséquence.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire sollicite un rapport sur l’instauration d’un droit opposable à la retraite progressive : sans un tel droit, la retraite progressive restera limitée et inégalement accessible, bénéficiant majoritairement aux salariés des grandes entreprises dans lesquelles les syndicats réussissent déjà à obtenir des accords.

Si un employeur ne peut s’opposer à la demande du salarié de faire valoir son droit à la retraite progressive, il peut cependant refuser de délivrer une autorisation de travail à temps partiel alors que le salarié remplit toutes les conditions d’âge et d’assurance recquises pour pouvoir en bénéficier. En l’état, les précisions apportées par l’article 5 sont largement insuffisantes : l’employeur pourra toujours facilement invoquer le caractère indispensable du poste, ou bien une hausse d’activité nécessitant le maintien du salarié à temps plein, pour refuser un aménagement de fin de carrière.

La simple précision des justifications économiques est une position défendue par le Medef, qui oppose au principe d’obligation une « objectification » des conditions de refus car refuse tout dispositif contraignant pour l’employeur. Pourtant la Suède, qui détient le plus haut taux d’emploi des seniors de l’UE (78 % des 55‑64 ans), oblige les entreprises à accepter les demandes des salariés qui souhaitent passer à temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive.

Le présent amendement propose donc d’instituer un réel droit à la retraite progressive, en garantissant le droit à un temps partiel au salarié en fin de carrière et en laissant à l’employeur le temps nécessaire pour adapter l’organisation collective du travail pour y répondre favorablement.