- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Élisa Martin
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCompléter l'alinéa 2 par la phrase :
« Ce rapport fait l’objet d’un débat dans chacune des chambres du Parlement. »
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer ce dispositif permettant une plus grande transparence quant aux rémunérations des principaux membres du Cojop.
Cet article va dans le bon sens : il permet aux commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat de connaître sur une base annuelle les dix principales rémunérations des dirigeants Cojop 2030 et d’avoir un aperçu de l’’activité du comité d’éthique, du comité des rémunérations et du comité d’audit prévus par ses statuts.
En février 2024, le parquet national financier a ouvert une enquête sur les conditions de la rémunération (270 000 euros bruts annuels hors prime jusqu’en 2020, de Tony Estanguet, président du Cojop de Paris 2024. En mars, sur France 2, une émission Complément d’enquête a dévoilé les salaires des cadres dirigeants et leurs augmentations sans commune mesure à l’approche de l’évènement. La masse salariale globale du comité d’organisation s’élevait ainsi à 584,8 millions d’euros en décembre 2023, soit 115 millions de plus que ce qui était affiché dans le dossier de candidature, et soit 13 % de son budget total.
Notre groupe considère que ce rapport doit faire l’objet d’un débat dans les deux chambres, en ce que cette question des rémunérations revêt un caractère d’intérêt général.
En effet, dans un intervalle d’à peine six ans, notre pays aura accueilli par deux fois cette compétition internationale de grande ampleur. Alors que son organisation est extrêmement coûteuse (pour les JOP 2024, la Cour des comptes a conclu en un coût pour les finances publiques de 6,6 milliards d’euros, soit 3,3 fois plus que le coût initialement prévu) son impact sur la croissance économique est limité à seulement 0,07 point de PIB.
Or, le Cojop perçoit des financements publics, y compris de garanties financières en cas de déficit, de la part de l’État et des collectivités. Cela sera d’autant plus vrai pour 2030 puisque sur les 2,13 milliards d’euros du budget du COJOP (selon le dernier budget validé en octobre), on compte plus de 550 millions de financement public (362 millions pour l’État, 50 millions a priori pour chacune des régions). Cela représente un taux minimum de 26 % de financement public, contre 9 % en moyenne sur les candidatures pour les JOP de 2022 à 2026 !
De plus, le Cojop a traditionnellement toutes les difficultés du monde à respecter son budget. Pour 2024, à quatre mois des jeux Olympiques, il a par exemple sollicité la région Ile-de-France pour lui demander si elle pouvait prendre en charge financièrement les déplacements de 200 000 accrédités, dont des athlètes, soit un budget d’un peu moins de 10 millions d’euros.
La question des rémunérations doit d’autant plus être débattue au Parlement que les JOP reposent sur un modèle de travail déguisé et non rémunéré. Pour 2024, nous comptions près de 45 000 « volontaires », car le Cojop n’avait soit disant pas les moyens de payer trop de salariés. Ces bénévoles se sont déplacés et logés à leurs frais, alors même que les rémunérer au Smic horaire n’aurait représenté qu’environ 1 % du budget total des Jeux.