- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112)., n° 1779-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Pour l’exercice de ses missions de prévention et d’accompagnement, l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information peut s’appuyer sur les organismes agréés en application de l’article 24 de la présente loi. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’articulation entre l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et les organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi.
Ces organismes constituent un relais essentiel pour renforcer la prévention et l’accompagnement des entités concernées, notamment en permettant de diffuser plus largement les bonnes pratiques de cybersécurité et d’apporter un appui adapté au plus près des acteurs de terrain.
Il est ainsi proposé de permettre explicitement à l’ANSSI de s’appuyer sur ces organismes dans l’exercice de ses missions de prévention et d’accompagnement.
Cette possibilité d’appui ne constitue pas une délégation des prérogatives de l’ANSSI.