- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112)., n° 1779-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , notamment les organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expliciter, au sein de la stratégie nationale de cybersécurité, la place des organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi parmi les acteurs concourant à sa mise en œuvre.
Ces organismes constituent des relais de proximité utiles pour diffuser les bonnes pratiques de cybersécurité, accompagner les acteurs concernés et contribuer au déploiement de la stratégie sur l’ensemble du territoire.
La mention de ces organismes permet ainsi de mieux prendre en compte leur rôle dans l’écosystème national de cybersécurité, tout en conservant, avec l’emploi du terme « notamment », une liste ouverte permettant d’associer d’autres acteurs pertinents à la mise en œuvre de la stratégie.