- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Claire Lejeune
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – Au début de la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article 200 undecies du code général des impôts, les mots : « l’activité exercée requière la présence du contribuable sur l’exploitation chaque jour de l’année et que » sont supprimés.
II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
"Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’étendre le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices de notre pays, même lorsque leur activité ne requiert pas leur présence sur l'exploitation chaque jour de l'année.
Aujourd’hui, le crédit d’impôt bénéficie aux agriculteurs dont « l'activité exercée requiert la présence sur l'exploitation chaque jour de l'année ». Cette rédaction est trop restrictive et empêche une partie de nos paysans de bénéficier de cette aide, et donc de pouvoir s’absenter pour congés de leur exploitation. Il est inacceptable que des agriculteurs ne puissent disposer d’un seul jour de repos au titre de cette restriction !
Nous soutenons le droit au repos par les vacances pour nos agriculteurs et nos agricultrices. Parce que les cycles naturels ne s’arrêtent pas, ces travailleurs et travailleuses sont dans l’obligation de trouver un remplaçant avant de pouvoir partir, une pression tant pour la recherche de la personne que pour la contrainte financière que cela implique. La problématique est largement partagée : en 2023, plus de 52 % des agriculteurs indiquent rencontrer des difficultés à organiser leurs congés. Par ailleurs, la limitation à seuls 17 jours par an (contre 25 pour les salarié-e-s) évite tout abus ou détournement du dispositif.
La possibilité effective de prendre des vacances pour les agriculteurs a des effets positifs en termes de diminution du stress et des risques psychosociaux pour les paysan-nes. La possibilité de prendre un arrêt-maladie permet à nos travailleurs d’être remis sur pied plus rapidement, et évite les drames provoqués par les maladies ignorées trop longtemps. Le remplacement a également un impact favorable en termes de dynamique territoriale, avec la création d’emplois stables et sécurisés au sein des services de remplacement. Ces salarié-e-s, qui resteront plus longtemps et connaîtront davantage les fermes dans lesquelles ils travaillent, constitueront en outre un vivier de renouvellement des générations.
Nous demandons un engagement de l’État pour soutenir l’ouverture du dispositif de remboursement des dépenses de remplacement à l’ensemble des paysan-nes, même si leur activité ne requiert pas leur présence sur l'exploitation chaque jour de l'année. Aujourd’hui, le périmètre du crédit d’impôt remplacement est restreint, et le remboursement très partiel, ne couvrant que 60 % des dépenses. Le coût du remplacement continue à être un obstacle au droit au repos et au droit à la remise en bonne santé.
Pour permettre à un maximum de bénéficiaires d’y avoir recours, nous proposons de supprimer les conditions relatives à la contrainte de présence chaque jour pour les agriculteurs et agricultrices.
Cet amendement a été travaillé avec la Confédération paysanne."