- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code des douanes
Aurélien Le Coq
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès l’article 285 quinquies du code des douanes, il est inséré un article 285 quinquies A ainsi rédigé :
« Art. 285 quinquies A. – I. Une redevance pour dérogation aux normes de production française est perçue lors de l’importation sur le territoire douanier, sous tous régimes douanier :
« 1° de produits agricoles ;
« 2° de produits animaux ou d’origine animale ;
« 3° d’animaux vivants destinés à l’alimentation humaine ou animale.
« II. – La redevance pour dérogation aux normes de production française est due par l’importateur, son représentant légal ou le représentant en douane.
« Elle est recouvrée par le service des douanes selon les mêmes règles, sous les mêmes garanties et privilèges qu’en matière de droits de douane. Les infractions sont constatées et réprimées, et les instances instruites et jugées conformément aux dispositions du code des douanes.
« III. – Le calcul de la redevance est, pour chaque produit visé au I., égal à la différence entre le coût moyen de production d’un produit équivalent ou comparable produit sur le territoire français, et le coût de production du produit dérogeant aux normes de production françaises.
« IV. – Les produits pour lesquels leurs importateurs, leurs représentants légaux, et les représentants en douanes justifient qu’ils ont été produits sous des normes au moins équivalentes aux normes de production françaises sont exonérée de la présente redevance.
« V. – Un décret pris en Conseil d’État précise les modalités de calcul définies au présent III de cette redevance, ainsi que les coûts moyens de production sur le territoire français, produit par produit. »
"Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de surtaxer l’import de produits agricoles et animaux qui ne correspondent pas à nos normes de production, afin de protéger à la fois le monde paysan, nos assiettes, et de financer l’autonomie alimentaire dont la France a besoin.
Néonicotinoïdes, Diméthoate, glyphosate, chlordécone, acétamipride… Le débat est systématiquement le même : il faudrait refuser d’interdire ces poisons, quand bien même ils seraient dangereux pour la santé, parce que les produits agricoles que nous importons en contiennent de toute façon. Les libéraux proposent d’autoriser chaque poison au nom de la concurrence mondiale subie par le monde agricole.
Ce discours est particulièrement hypocrite : ce sont ces mêmes libéraux qui ont exposé nos agriculteurs à la violence du marché. Et qui désormais luttent contre toute limitation des poisons permettant une production moins chère, mais terriblement coûteuse pour la santé de nos agriculteurs et des consommateurs. Ce dumping environnemental et sanitaire pratiqué au nom du tout-marché n’a qu’une seule issue : notre fin.
Il serait pourtant possible de faire précisément l’inverse, à savoir adopter un protectionnisme écologique, qui assure à nos agriculteurs que les produits importés sont au moins aussi sains que ceux que nous leur demandons de produire. Cela passe par l’interdiction de poisons sur notre sol, mis en parallèle de l’interdiction de produits empoisonnés.
Par cet amendement, nous proposons donc que les produits importés, qui ne correspondent pas aux normes françaises, soient assujettis à une contribution égale à la différence entre leurs coûts de production et les nôtres. Une telle mesure a plusieurs avantages :
- Elle annihile tout avantage concurrentiel à produire plus mal et à moindre coût. De cette manière, nos produits locaux ne seront plus sous la menace de coût de production ridiculement faibles, et seule la question des marges viendra jouer sur la concurrence au prix.
- Elle incite les producteurs étrangers à produire dans de meilleures conditions pour se soustraire à la contribution, ce qui vient réduire l’utilisation de pesticides dangereux. Elle peut même inciter des partenaires commerciaux à adopter des règles de même niveau d’exigence, au bénéfice de la santé et la planète.
- Elle vient dégager des recettes fiscales permettant de relancer des filière de production alimentaire française, et d’améliorer les conditions de vie et de revenu du monde agricole.
Cet amendement propose donc de mettre un terme au tout-marché qui tue la planète aussi sûrement que la santé. Il s’agit du premier pas pour assurer la qualité du contenu de nos assiettes et des conditions de vie de nos paysans. Pour nos agriculteurs, un autre monde est également possible.
"