- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Le Coq
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteLe chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5 : Taxe annuelle sur les aéronefs équipés d'un moteur à réaction à usage personnel
« Art. L. 422 -58. – Tout aéronef équipé d'un moteur à réaction, à l'exception des hélicoptères, utilisé pour au moins une navigation aérienne, dans l'année de l'imposition, par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l'utiliser à la suite d'une location où à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de personnes ou de marchandises ou la prestation de services à titres onéreux ou pour les besoins des autorités publiques, est soumis au paiement d'une taxe annuelle, à la charge de son propriétaire, au 31 décembre de l'année considérée. La taxe est assise sur la puissance du moteur à réaction, exprimée en kilowatts.
« Art.L.422 -59. – Le tarif de la taxe annuelle définie à la présente section est égal aux montants suivants :
| Puissance (en kilowatts) | Tarif (en euros) |
| 750 kW à 999 kW | 1000 |
| 1 000 kW à 1 199 kW | 5000 |
| 1 200 kW à 1 499 kW | 10000 |
| 1 500 kW et plus | 50000 |
À compter de l’année 2027, ce tarif est indexé sur l'inflation dans les conditions prévues par la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.
« Art.L.422 -60. – Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe annuelle sur les aéronefs à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre VIII du livre premier du présent code. »
"Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d'instaurer une taxe sur les jets privés équipés d'un moteur à réaction. La taxe proportionnelle à la puissance de l'engin, et donc à son impact négatif sur le climat.
Alors que la sobriété énergétique est au cœur de toutes les politiques pour faire face au dérèglement climatique et que chacun est amené à en prendre sa part. Les ultra-riches, eux, ne semblent pas touchés ou affectés dans leur quotidien pourtant largement plus consommateur en énergie que la moyenne des individus.
Le niveau de pollution individuel est en effet très corrélé aux niveaux de richesse. Depuis 1990, les 10 % les plus riches du monde sont responsables de deux tiers du réchauffement climatique. L’étude d’Oxfam de 2024, les Inégalités carbone tuent, montre que les 1 % les plus riches de la planète ont épuisé leur part du budget carbone annuel mondial au bout de 10 jours, 2 jours lorsqu’il s’agit de Bernard Arnaud. En comparaison, il faudrait environ 3 ans à une personne appartenant au 50 % les plus pauvres de la population mondiale pour épuiser sa part du budget carbone annuel. Pourtant, ce sont bien les 50 % les plus pauvres qui subiront les conséquences, dramatiques, du réchauffement climatique.
En France, 63 milliardaires polluent plus que 34 millions de personnes uniquement au travers de leur patrimoine financier. Parmi eux, de nombreux consommateurs de déplacement en jet, au premier rang desquels Rodolphe Saadé qui a rejeté, uniquement pour ses trajets en jets, 2468 tonnes d’équivalent CO2 entre mai 2023 et avril 2024, soit 274 ans d’empreinte carbone d’un Français moyen.
Les jets privés sont le symptôme d’une classe qui refuse obstinément de prendre sa part dans l’effort collectif pour faire front face au réchauffement climatique. Cette consommation ostentatoire, inutile et écocidaire doit être taxée au niveau de risque qu’elle fait peser à l’ensemble de la population mondiale. La France est la championne européenne du nombre de départs en jet, prenant la 3e place mondiale après les Etats-Unis et le Canada. Le montant est éloquent tant en valeur absolue qu'en termes de proportions : en France, un décollage sur dix effectué est celui d'un jet privé. Ce statut peut sembler d’autant plus étonnant que la France est bien dotée en alternatives ferroviaires tels que les trains de nuit qui ont été réouverts sur des destinations prisées par les ultra-riches, telle que la Côte d’Azur. Face à l'urgence climatique, il est nécessaire de prendre des mesures fortes et de dissuader les comportements anti-écologiques.
À défaut de pouvoir proposer une interdiction pure et simple des jets privés, ce qui serait pourtant une question de justice sociale et environnementale, nous proposons une taxation spécifique sur ce type d’appareils. Cette taxation permettra à la fois de décourager l’usage de ce moyen de transport, et pour les plus riches qui souhaiteraient tout de même maintenir cette pratique de les faire contribuer réellement au financement de la lutte contre le réchauffement climatique. Par ailleurs, une telle taxe permettrait également d'avoir de nouvelles ressources pour financer l'adaptation nécessaire de nos modes de vie face au dérèglement climatique.
Cet amendement prévoit que la taxe ne s'applique pas pour les rares exceptions pour lesquelles ces véhicules correspondent à un usage social, comme pour une évacuation sanitaire.
"