Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1462 (Rect)

Déposé le mardi 21 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(lundi 17 novembre 2025)
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Claire Lejeune

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Nadège Abomangoli

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Pierre-Yves Cadalen

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Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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ARTICLE 13

I. – Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants :

« 5° bis L’article L. 421‑75 est ainsi rédigé : 

« Art. L. 421‑75. – Les barèmes associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule, exprimée en kilogrammes et arrondie à l’unité, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule à compter de 2022, les suivants :

« 

BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

« 

Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)
Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 3990
De 1400 à 160010
De 1 601 à 1 70050
De 1 701 à 2 000100
A partir de 2 001150

« 

BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2027
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 3490
De 1350 à 155010
De 1551 à 165050
De 1 651 à 1950100
A partir de 1951150

« 

BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2028
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 12990
De 1300 à 150010
De 1501 à 160050
De 1601 à 1900100
A partir de 1901150

« 

BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2029
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 12490
De 1250 à 145010
De 1451 à 155050
De 1551 à 1850100
A partir de 1851150

« 

BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2030
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 11990
De 1200 à 140010
De 1401 à 150050
De 1501 à 1800100
A partir de 1801150

 »

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 27 à 34 l'alinéa suivant :

« Art. L. 421‑78. – Pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux, les barèmes associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule, exprimée en kilogrammes et arrondie à l’unité après un abattement de 300 kilogrammes applicable au poids de la batterie, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule à compter de 2026, les suivants : »

« 

BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)
Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 5990
De 1600 à 180010
De 1 801 à 1 90050
De 1 901 à 2 200100
A partir de 2 201150

« 

BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2027
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 5490
De 1550 à 175010
De 1 751 à 1 85050
De 1 851 à 2 150100
A partir de 2 151150

« 

BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2028
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 4990
De 1500 à 170010
De 1 701 à 1 80050
De 1 801 à 2 100100
A partir de 2 101150

« 

BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2029
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 4490
De 1450 à 165010
De 1651 à 1 75050
De 1 751 à 2050100
A partir de 2 051150

« 

BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2030
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 3990
De 1400 à 160010
De 1601 à 1 70050
De 1 701 à 2000100
A partir de 2001150

 ».

Exposé sommaire

"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent transformer le barème et l'assiette de la taxe sur la masse en ordre de marche, afin de le conformer l’objectif poursuivi de diminution du poids moyen des modèles commercialisés.

À ce jour, les paramètres retenus par le gouvernement pour le malus poids n’ont pas permis d’approcher l’objectif poursuivi : plus de 98 % des véhicules thermiques vendus au 1er trimestre 2023 échappent encore à ce malus et le poids des voitures vendues en France continue d’augmenter, de 1 240 kg en 2020 à 1 336 kg en 2022.

Alors que le gouvernement entend, d’une part, apporter les premiers gages d’une planification écologique, et d’autre part dégager de l’espace budgétaire pour financer la transition, cet amendement propose de réajuster les paramètres du malus poids à partir d’un seuil de 1 400 kg et d’un barème à la fois plus progressif dans les tranches basses et plus agressif dans les tranches hautes, dans un esprit assumé de justice fiscale et de financement de la transition.

Dans le détail, il est proposé, d'une part, d’abaisser le seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1400 kg au lieu de 1 500 kg au premier janvier 2026, mais également d'abaisser progressivement et de manière planifiée ce seuil d'entrée à hauteur de 50 kg par an sur une première période de 5 ans. Il s’agit à la fois d’envoyer un signal adapté aux constructeurs automobiles tout en faisant faire naître un sentiment de justice fiscale indispensable à l’acceptabilité d’une taxe appliquée à tous les segments. En effet, si l’efficacité du malus repose sur son application à l’ensemble des segments du marché, l’acceptabilité du malus repose sur une mise à contribution différenciée des modèles les plus polluants.

Il est également proposé par cet amendement de créer un barème spécifique pour les véhicules électriques, jusqu'ici exonérés du malus masse. L'objectif de ce barème est double : continuer d'inciter les constructeurs à réduire le poids des véhicules, et les consommateurs à acheter des véhicules électriques les plus légers possibles. Le seuil de ce barème se situerait à un poids de 1 600 kg avec un abattement de 300 kilogrammes pour prendre en compte une partie du poids de la batterie. Ainsi, ce nouveau barème, adapté aux véhicules électriques, exonérerait de fait l'ensemble des voitures dites « citadines » et « compactes », pour ne cibler que les véhicules électriques les plus lourd de type SUV, ou berlines inutilement lourdes. Par soucis de planification des filières, il est également proposé d'abaisser le seuil d'entrée dans ce malus masse électrique de 50 kg par an sur 5 ans.

Enfin, il est mis fin à l'abattement de 200 kg applicable actuellement aux véhicules hybrides rechargeables qui sont un leurre écologique.
"