- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Damien Maudet
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – L’article 1001 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au 5° bis A, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 21 % » ;
2° Au second alinéa du 5 quater, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 36 % ».
II. – L’article 53 de la loi n° 2004‑1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) À la fin du quatrième alinéa, le taux : « 6,45 % » est remplacé par le taux : « 9,45 % » ;
b) Au cinquième alinéa, l’année : « 2003 » est remplacée par l’année : « 2023 » ;
c) Les sixième à huitième alinéas sont supprimés ;
2° Le III est abrogé.
"Par cet amendement, le groupe LFI propose de réviser la clé de répartition et de revaloriser de trois points la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) reversée aux départements pour le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Les SDIS sont en première ligne face aux conséquences du réchauffement climatique et à la multiplication des risques naturels et technologiques. Incendies de forêts plus fréquents et plus précoces, inondations, tempêtes ou épisodes de sécheresse : les interventions se diversifient et s’intensifient. Parallèlement, les missions de secours à la personne, déjà majoritaires, ont atteint plus de 86 % des interventions, dans un contexte de vieillissement de la population.
Le financement des SDIS repose aujourd’hui à près de 60 % sur les départements, qui reçoivent pour cela une fraction de la TSCA. Celle-ci est fixée depuis 2006 à 6,45 % du produit de la taxe sur les contrats d’assurance automobile. Or, cette fraction n’a jamais été revalorisée depuis près de vingt ans, alors même que les coûts d’exploitation explosent (énergie, carburant, alimentation, matériel) et que la charge opérationnelle augmente considérablement.
De plus, la clé de répartition de cette recette fiscale, fondée sur le nombre de véhicules terrestres à moteur immatriculés dans chaque département au 31 décembre 2003, n’a jamais été actualisée. Elle est désormais totalement déconnectée des réalités démographiques et territoriales contemporaines : ainsi, des départements comme l’Hérault, qui comptaient moins d’un million d’habitants en 2000 et plus de 1,23 million en 2023, continuent de percevoir une dotation calculée sur des données vieilles de deux décennies.
Les représentants des sapeurs-pompiers alertent sans cesse sur le fait que le financement des SDIS est à bout de souffle. Sans réforme, le modèle français de sécurité civile, aujourd’hui envié pour son efficacité et son maillage territorial, risque de s’effriter.
Face à cette situation, les députés LFi souhaitent donc revaloriser de trois points la fraction de TSCA reversée aux départements pour renforcer le financement structurel des SDIS, mettre à jour la clé de répartition, afin de la rendre conforme à la réalité démographique actuelle et d'enfin pérenniser le modèle de sécurité civile dans un contexte de dérèglement climatique et de pression accrue sur les services publics locaux.
Les SDIS sont déjà le service public le moins coûteux de France ; ils ne doivent pas devenir un service public low cost. Renforcer leur financement, c’est préserver la sécurité des citoyens et soutenir l’engagement quotidien des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires."