- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuel Bompard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin du I de l’article 81 quater du code général des impôts, le montant : « 7 500 » est remplacé par le montant : « 5 000 ».
Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de mieux rémunérer les heures supplémentaires en augmentant la majoration prévue et en interdisant les accords de branches, conventions collectives et accords d'entreprises de les réduire.
La politique de compression du coût du travail par Emmanuel Macron place désormais la France en 8e position européenne en la matière. Celle-ci se résume à tout faire pour ne pas augmenter les salaires, en particulier en donnant aux employeurs une multitude d'outils défiscalisés et désocialisés pour les contourner.
C'est ainsi que les heures supplémentaires peuvent aujourd'hui être très peu majorées dans les entreprises, à seulement 10 % par exemple, et c'est bien l'État, et surtout la Sécurité sociale, qui prend en charge les dispositifs d'incitations compensant la faible majoration. Par exemple, la niche sociale sur les cotisations retraites coûte chaque année 2,5 milliards d'euros au système que le gouvernement a décidé de ne pas compenser en contradiction avec ce que la loi prévoit. Ce manque à gagner permet largement de financer une véritable suspension de la réforme des retraites, voire son abrogation dans la mesure où les économies sur l'ensemble des administrations publiques comprises étaient estimées à 3 milliards d'euros à horizon 10 ans par l'OFCE.
Nous proposons par conséquent de renverser la logique : le travail doit payer directement, par le salaire, et non par des aides de l'État. Cet amendement avance la majoration de 50 % dès la 5e heure supplémentaire et supprime la possibilité de définir des majorations moins-disantes.