- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Cet amendement du groupe LFI abroge une bonne fois pour toutes la réforme fiscale de la loi de finances 2025 qui mettait en place un seuil unique d’assujettissement à la TVA des microentreprises à 25 000 euros de chiffres d’affaires au lieu de 37 000 euros précédemment pour les services et 85 000 euros pour la vente de marchandises.
Cette réforme menace la viabilité de centaines de milliers de micro-entreprises : artisans, petits commerçants ou associations constituées en microentreprise. Prétextant une recherche de recettes, le gouvernement a imposé sans concertation un seuil unique d’assujettissement à la collecte et restitution de TVA des micro-entrepreneurs à 25 000 euros.
En abaissant le seuil de franchise d’assujettissement à la TVA, le Gouvernement Bayrou a mis en péril l’activité de milliers de personnes en microentreprise. Cet élargissement de l’impôt ne laisse pas le choix aux professionnels :
- Soit répercuter cette hausse sur les prix, conduisant à un risque inflationniste pour les consommateurs ;
- Soit réduire leurs marges, pourtant en moyenne déjà trop faibles pour vivre dignement.
Quoiqu’il en soit, les micro-entrepreneurs au régime théoriquement simplifié et aux horaires de travail déjà extensifs gaspilleront un temps précieux à se soumettre à l’exercice fastidieux de la déclaration de TVA. En conséquence, une majorité de micro-entrepreneurs disparaîtraient brutalement, vidant nombre de territoires des activités qui y subsistent.
Cette politique est d’autant plus injuste que le gouvernement a défendu cette mesure en soutenant qu’elle générera « des recettes fiscales significatives », tout en refusant tous les amendements créant des recettes alternatives. Au lieu de faire contribuer les grandes fortunes, les multinationales, les entreprises qui délocalisent, les capitalistes qui ne règlent aucun impôt sur notre sol, les très hauts salaires ou les revenus actionnariaux, la macronie s’en prend aux plus petites entreprises et à leurs clients. Tant pis pour l’économie réelle : les actionnaires continueront de se gaver tandis que la majorité se serrera la ceinture.
Contrairement à ce qu’ils prétendent désormais, le Rassemblement National proposait d’aller plus loin encore dans cette mesure, en abaissant encore les seuils de collecte de TVA pour les prestations de services, comme le montre l'amendement suivant, cosigné par de nombreux commissaires aux finances nationalistes : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324A/AN/229
Cet amendement vise donc à rétablir pour de bon le régime de TVA antérieur pour les micro-entrepreneurs pour protéger leur travail, plutôt que de pratiquer des suspensions hâtives et bornées dans le temps, ou à chercher l'effet d'annonce avec une proposition de loi sans prendre la peine de la mettre à l'ordre du jour au Sénat, comme le font les macronistes. Le gouvernement a la possibilité de trouver d’autres pistes fiscales, notamment en faisant rentrer dans la solidarité les plus riches et les multinationales, plutôt qu’en s’attaquant aux micro-entrepreneurs qui ne demandent qu'à pouvoir vivre dignement de leur travail.