- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 28, substituer au montant :
« 30 »
le montant :
« 14 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au montant :
« 30 »
le montant :
« 14 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides.
Aujourd’hui, les micro-hybrides ont un abattement de 100 kg sur leur masse en ordre de marche. Or, le PLF 2026 voudrait conditionner cet abattement à compter de 2027 à une puissance maximale nette du moteur électrique supérieure à 30 kilowatts.
À cause de cette mesure, un grand nombre de véhicules seront pénalisés par un malus masse qui pèsera sur les entreprises et notre industrie automobile.