- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°I-3126
Aurélie Trouvé
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des consommateurs »
les mots :
« un consommateur final ou des consommateurs finaux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« une plateforme numérique »
les mots :
« une ou des places de marché de très grandes plateformes (VLOP), telles que définies par le règlement 2022/2065 du 19 octobre 2022 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la France »
les mots :
« l’Espace économique européen à des fin d’acheminement vers un ou plusieurs consommateurs finaux établis en France ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer au montant :
« 25 euros »
le montant :
« 150 euros ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la France »
les mots :
« l’Espace économique européen à des fin d’acheminement vers un ou plusieurs consommateurs finaux établis en France ».
Par ce sous-amendement, le groupe LFI s’inscrit dans la volonté du rapporteur de :
- Mettre en place une taxe véritablement désincitative et non venant renforcer le coût de la consommation populaire pour compenser les baisses d’impôts sur les plus riches de ces dernières années.
- Faire peser cette taxe sur les plateformes et non sur nos services de douanes.
A cette fin nous proposons donc les modifications suivantes :
- Préciser que la taxe vise les consommateurs finaux et non les importations de biens intermédiaires, nécessaires à l’activité économique de certaines personnes.
- Préciser les plateformes visées par la taxe afin de toucher uniquement les grandes plateformes et exclure d'autres importations non problématiques qui risquent d'être incluses à tort.
- Comptabiliser les biens à destination de de la France et de l’espace économique européen pour ensuite être acheminés en France, afin d’éviter tout contournement de la taxe par transit artificiel.
- Relever la taxe à 150€ afin d’assurer son caractère absolument dissuasif.