- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mathilde Feld
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI – Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants :
« 10° bis L’article 199 terdecies-0 A est ainsi modifié :
« a) Le VI est ainsi modifié :
« – À la fin du premier alinéa, les mots : « ou d’un organisme similaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » sont remplacés par les mots : « exerçant leurs activités exclusivement en Corse ou dans les départements, régions et collectivités d’Outre-mer ».
« – Il est complété par un 4° ainsi rédigé :
« « 4° Les activités du fonds sont exclusivement situées en Corse ou dans les départements, régions et collectivités d’Outre-mer. » »
« b) Le VII est abrogé. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Le 10° bis du I entre en vigueur le 1er janvier 2027. »
Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer en crédit d’impôt la réduction d’impôt pour les frais de scolarité, afin que chaque famille, surtout les plus populaires, puisse en bénéficier, au lieu de supprimer honteusement ce petit dispositif social.
Dans ce PLF, le Gouvernement prévoit de faire des économies sur tout le monde sauf les plus riches ! Il s’en prend ainsi aux malades graves et chroniques, aux demandeurs de titres de séjour, aux micro-entrepreneurs, et désormais aux parents d’enfants scolarisés. L’article 5 du projet de loi de finances prévoit ainsi de supprimer la réduction d’impôt visant à aider les parents payant des frais de scolarité à leurs enfants.
Déjà écrasées par les années d’inflation, par la flambée du prix de l’énergie décidée par le Gouvernement Bayrou lors de la dernière loi de finances et par le coût de l’immobilier qui progresse partout, les familles sont les nouvelles sacrifiées par la macronie. Les dépenses d’éducation pèsent déjà lourdement sur les budgets des familles les plus modestes : selon la CNAF, elles représentent 600 euros par an pour le primaire, 890 pour le collège et plus de 1 120 euros pour le lycée. Cette même étude constate que 16 % des familles sont même contraintes à devoir emprunter de l’argent à leurs proches pour passer cette période de l’année.
Selon l’OCDE, la France continue d’être le pays où le système scolaire est le plus inégalitaire. La capacité financière des familles est un élément central, sans être l’unique, dans la perpétuation des inégalités intergénérationnelles.
La République se doit de garantir à tous les enfants, quels que soient leurs milieux d’origine, la capacité à étudier dans des conditions dignes et égales. Pour matérialiser cette ambition, notre groupe a proposé de multiples amendements pour rendre la cantine et l’école intégralement gratuite.
Alors que le Gouvernement propose de supprimer cette réduction fiscale, notre amendement vise à le transformer en crédit d’impôt afin de l’ouvrir à davantage de familles et de pouvoir mieux cibler les parents le plus dans le besoin.