- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Salvatore Castiglione
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Pierre Bataille
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 271, après le mot :
« bouteilles »,
insérer les mots :
« en plastique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 272, substituer aux mots :
« le montant mentionné au 1° évalué »
les mots :
« la massé mentionnée au 1° évaluée ».
III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« boissons »,
insérer les mots :
« en plastique ».
Cet amendement précise que les bouteilles concernées sont en plastique, afin de limiter l’application de la taxe aux seules bouteilles en plastique, et non à l’ensemble des bouteilles pour boissons.
Pour rappel, 378 400 tonnes de bouteilles plastiques sont mises en marché chaque année en France6 soit 15 milliards d'unités.
Le nombre de bouteilles en plastique mises sur le marché a progressé de 9% entre 2021 et 2023, bien que la France se soit fixée comme objectif de diviser leur nombre par deux d’ici 2030 dans le cadre de la loi AGEC.
Amendement proposé par Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe