- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – Après le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est rétabli un C ainsi rédigé :
« C : Taux relevé
« Art. 279 ter. Le taux relevé de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 33 % en ce qui concerne :
« a) Les produits des arts de la table ;
« b) Les automobiles de luxe et jets privés ;
« c) Les cosmétiques et parfums de luxe ;
« d) Les vêtements et maroquinerie de luxe ;
« e) Les produits de l’horlogerie, de joaillerie et d’orfèvrerie de luxe ;
« f) Les œuvres et mobilier d’art ;
« g) Les lingots d’or ;
« h) Le caviar ;
« i) Les spiritueux et alcools de luxe ;
« j) Les prestations hôtelières de luxe ;
« k) Les motocyclettes de plus de 450 cm3 ;
« l) Les yachts ou bateaux de plaisance à voiles avec ou sans moteur auxiliaire jaugeant au moins 3 tonneaux de jauge internationale ;
« m) Les bateaux de plaisance à moteur fixe ou hors-bord d’une puissance réelle d’au moins 20 CV ;
« n) Les chevaux de course âgés au moins de deux ans au sens de la réglementation concernant les courses ;
« o) Les chevaux de selle âgés au moins de deux ans ;
« p) Les participations dans les clubs de golf et abonnements payés en vue de disposer de leurs installations ;
« q) La cotisation annuelle aux équipages de chasse à courre à cor et à cri et les vêtements et accessoires de chasse à courre à cor et à cri ;
« r) L’argenterie et la vaisselle de luxe. ».
II. Le I s’applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2026.
III. Le I s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2026. Toutefois, il ne s’applique pas aux encaissements pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est exigible avant cette date.
Cet amendement du groupe LFI prévoit de relever le taux de TVA sur les produits de luxe à 33 %. Les ressources budgétaires dégagées financeront la baisse de la TVA sur les produits de premières nécessités, qui sont eux indispensables à une vie décente.
Le bilan de la politique macroniste est sans appel. Jamais depuis la deuxième guerre mondiale la pauvreté n’a été aussi importante dans notre pays. Les plus modestes souffrent de plus en plus de la politique antisociale de Macron, et de nombreuses familles n’ont plus les moyens de se nourrir convenablement. La malnutrition issue de la grande pauvreté provoque le retour du scorbut en France. Les Restos du Cœur ont enregistré une augmentation de 400 000 bénéficiaires en plus sur 5 ans seulement, atteignant un chiffre record de 1.3 millions de personnes accueillies.
À l’inverse, les riches ne cessent de s’enrichir. Le luxe ne connaît pas la crise et enregistre une dynamique importante depuis 2021. LVMH annonce un bénéfice de 12,6 milliards d’euros en 2024, ce qui place la multinationale dans le top 5 des entreprises les plus profitables du CAC 40. Les familles Hermès, Arnault et Wertheimer forment à eux trois le podium des grandes fortunes françaises, avec un patrimoine cumulé de 375 milliards d’euros à eux trois. Cette exhibition de richesse n’est pas supportable dans un moment où le Gouvernement exige à tous les citoyens, même les plus modestes, un effort pour réduire le déficit public.
Notre amendement vise à faire contribuer ce secteur du luxe, aux marges exceptionnellement hautes, à la solidarité nationale. Majorer la TVA sur les produits et services du grand luxe est doublement efficace. Elle permettra de faire contribuer une minorité de la population, parmi la plus aisée, qui ne rencontrera aucune difficulté à s’acquitter d’un supplément d’impôt. D’autre part, elle n’aura pas de conséquence néfaste sur l’activité économique ou sur la consommation : la littérature économique montre que l’élasticité-prix des produits de luxe est faible. Le prix dans le secteur du luxe agissant plus comme un signal que comme une limite, la hausse de la TVA devrait être facilement absorbée par les industriels de ce secteur, qui affichent des taux de marge excessive, de l’ordre de près de 70 %.
Le législateur doit donc mettre en place cette majoration, juste et nécessaire, qui permettra des recettes stables pour nos finances publiques. Celles-ci permettront de financer une baisse de la TVA sur les produits de premières nécessités.