- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Code concerné : Code de l'éducation
Marie Mesmeur
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – L’article L. 841‑5 du code de l’éducation est abrogé.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Le présent amendement du groupe LFI prévoit la suppression de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) due par les étudiants.
Celle-ci a été instituée par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) et, selon la Cour des comptes en novembre de la même année, « pourrait donc s’interpréter comme une hausse déguisée des droits d’inscription, dont l’acceptabilité aurait été permise par le transfert vers le régime général de la charge financière liée à la couverture maladie des étudiants ». Cela même mérite précision : alors que plus d’un tiers des étudiants n’étaient auparavant pas assujettis à la sécurité sociale étudiante (moins de 20 ans, étudiants ayant un contrat de travail d’au moins 150 h par trimestre ou 600 heures par an, par exemple), à compter de la rentrée 2018 tous les étudiants doivent s’acquitter de la CVEC.
Par ailleurs, la Cour des comptes dans son rapport de mai 2025, relève que « la CVEC ne fait pas l’objet de compensations financières de l’État pour les exonérations. L’État compense auprès des universités les exonérations des boursiers en matière de droits d’inscription. Cependant, depuis 2018, il ne compense plus auprès des établissements les exonérations des boursiers pour les fractions des droits d’inscription [médecine préventive, FSDIE - NDR] qui ont basculé dans le champ de la CVEC. »
En outre, une cotisation facultative (liée au choix ou non de pratiquer une activité sportive), a été intégrée d’office dans la fabrication de la CVEC.
« En 2023-2024, le montant total de CVEC versé par les étudiants s’est élevé à 170 millions d'euros. En six années, ce sont ainsi près de 900 millions d'euros (nets des remboursements) collectés qui ont été reversés. »
L’objectif énoncé de la CVEC est de « favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et […] conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention ». Ainsi, précise benoîtement le rapport de la Cour des comptes, « le produit de la CVEC vise à permettre d’assurer des moyens financiers supplémentaires aux établissements d’enseignement supérieur pour améliorer et développer la vie étudiante (…). La CVEC a vocation à financer les actions menées par les services dont les missions portent sur la vie étudiante et de campus dans les établissements, et aussi par les associations, notamment étudiantes. »
Qu’est-ce qui a été « amélioré » au service des étudiants, quand les organisations étudiantes rappellent que le coût de la vie étudiante a augmenté de près de 28 % depuis 2017 ? Quand seuls 8,8 % des logements Crous promis ont jusqu’ici été construits, mais que les loyers ont augmenté de 3,5 % à la rentrée 2024 ? Quand 1 étudiant sur 5 aujourd’hui ne mange pas à sa faim, quand la bourse maximale ne permet pas de dépasser le seuil de pauvreté ?
Les gouvernements successifs depuis 2018 ont instauré et augmenté cette taxe CVEC, passée en six ans de 90 € à 105 € (soit 16,6 % d'augmentation). Ce montant peut sembler dérisoire ; il représente plus de 30 repas au Crous. Imposer cette charge aux étudiants et à leurs familles revient à leur faire porter une responsabilité qui incombe à l’Etat. Ce dernier, qui collecte l’impôt, doit donner aux Crous les moyens nécessaires.
À l’inverse, « depuis l'instauration de la CVEC, il peut être observé un transfert partiel de la responsabilité du financement de certains services (santé, soutien psychologique, aides sociales, etc.) de l'État vers les étudiants, y compris en matière de financement de besoins pérennes de personnel (…). Cette évolution soulève des questions sur le rôle de l'État dans le soutien direct de ces services essentiels de la vie étudiante. » (Rapport de la Cour des comptes).
Toutes les organisations étudiantes alertent, et demandent la suppression de cette taxe.
Nous nous joignons à leur appel, et proposons de supprimer la CVEC qui pèse sur le budget, déjà bien trop serré, de nos étudiants.