- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 1 000 000 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 000 000 |
| SOLDE | -1 000 000 | |
Cet amendement vise à réduire d'un million d'euros les crédits alloués au Commissariat général au développement durable (CGDD).
Le CGDD dispose de près de 18,4 millions d'euros pour financer une multitude d'actions dont la dispersion interroge, tant par l'aspect parfois accessoire que par le faible impact concret sur la vie quotidienne des Français.
En effet, une part importante des fonds du CGDD finance des études, de la modélisation ou encore de la communication dont la plus-value réelle pour la transition écologique reste limitée et peu mesurable.
Or, dans le contexte budgétaire actuel, l'Etat doit concentrer ses moyens sur des actions concrètes et utile directement pour les Français.
Le CGDD consacre également des ressources significatives à forte dimension technocratique, comme la participation à des partenariats européens ou encore au développement d'outils numériques dont l'efficacité et la pertinence sont discutables.
Cette réduction des crédits symbolique mais nécessaire ne remet pas en cause le fonctionnement du CGDD mais vise à envoyer un signal de rigueur et de recentrage des dépenses publiques : moins de communication, d'études et de multiplication de dossiers administratives pour davantage d'efficacité dans les territoire, au service des Français.
Cet amendement vise donc à diminuer de 1 millions d'euros les crédits du Programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie", Action 10 " Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable".