- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Arnaud Saint-Martin
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Marie Mesmeur
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 90 000 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 200 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 100 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 160 000 000 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités(ligne nouvelle) | 550 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 550 000 000 | 550 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par le présent amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’augmenter de 550 millions d’euros les crédits alloués aux universités, afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique – notamment la hausse du point d’indice, le relèvement de quatre points du CAS pensions, ainsi que la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire obligatoire pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 1er mai 2026 –, qui n’ont été que partiellement voire pas du tout compensées par l’État.
Les universités sonnent l’alarme face à des conditions d’études dégradées (suppression de formations, manque de titulaires, état dé délabrement de leurs locaux...). En 2025, 80 % des universités ont dû construire des budgets en déficit car d’une part la croissance démographique étudiante n’est pas accompagnée financièrement, et d’autre part les augmentations de cotisations et de salaires des fonctionnaires n’ont été que partiellement compensées.
La double revalorisation du point d’indice en 2023 (+1.5 %) n’a pas été compensée par l’État, puis en 2024 (+5 points pour les bas salaires) elle a été seulement partiellement compensée, laissant ainsi les universités rogner sur leurs fonds propres pour les financer. Selon Lamri Adoui, président de France Universités, cela signifie que les universités devront financer 150 millions d’euros pas an, soit par prélèvement sur leurs fonds propres, soit par réduction de leur campagne d’emplois, ce qui va à court comme à long terme détériorer l’accueil et la formation des étudiant.es, la recherche et l’innovation, ainsi que les projets de rénovation énergétique des campus. Le Snesup estime que cela correspondrait à la création de 1 500 postes.
Selon France Universités « c’est un signal négatif qui est envoyé à notre jeunesse […] Cela place également le Gouvernement en contradiction avec ses propres préconisations. France Universités regrette que le Gouvernement peine à se convaincre que l’Enseignement supérieur et la Recherche constituent un investissement pour la jeunesse et le pays tout entier, et non une variable d’ajustement ».
S’ajoute à cela le coût du Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) qui ampute les budgets des universités à hauteur de 45 millions d’euros par an. Enfin, le relèvement de 4 points du CAS pensions prévu pour 2026 ne serait compensé qu’à hauteur de 40 %, soit 80,9 millions d’euros seulement sur un coût total de 200 millions d’euros. Les établissements devraient donc assumer 119,1 millions d’euros de reste à charge.
Ainsi, selon l’avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat sur les crédits de la Mires pour 2025, « Le montant des dépenses salariales et de fonctionnement non compensé par le programme 150 atteindra ainsi 542 millions d’euros de dépenses annuelles en 2025, soit 3,5 % de la SCSP ».
Afin de garantir la continuité du service public d’enseignement supérieur et de recherche, nous proposons donc d’augmenter le budget des universités de 550 millions d’euros, afin de compenser intégralement les mesures salariales appliquées à la fonction publique.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteur de :
– 90 000 000 euros en AE et CP de l’action 04 « Etablissements d’enseignement privés » du programme 150 ;
– 200 000 000 euros en AE et CP de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 ;
– 100 000 000 euros en AE et CP de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 ;
– 160 000 000 euros en AE et CP de l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 ;
– vers un nouveau programme intitulé « Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités ».
Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage de cet amendement.