Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1309

Déposé le mercredi 12 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Olivier Faure

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Martine Froger

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Denis Fégné

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Photo de monsieur le député Julien Gokel

Julien Gokel

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Photo de madame la députée Pascale Got

Pascale Got

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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François Hollande

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Sacha Houlié

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Chantal Jourdan

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Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Estelle Mercier

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Philippe Naillet

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Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Christine Pirès Beaune

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Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

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Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

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Fabrice Roussel

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

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Photo de monsieur le député Thierry Sother

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale01
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
Instauration d'une brigade de tranquilité publique (Nouvelle ligne)(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend lancer le débat sur la création d'une police de proximité qui nous apparait être plus nécessaire que jamais. 

Il s'agit en effet de repenser les rapports entre la police et la population en renforçant très singulièrement la présence physique des policiers. Non pas dans la volonté de faire des démonstration de force mais pour faire acte de présence et de proximité. 

Une telle police aurait bien des avantages, notamment en termes de collecte de renseignement. 

En outre et surtout, cette solution apparait la plus évidente face à la hausse du nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles et du nombre de femmes victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles (p.25 du bleu). 

Il s'agirait en effet de renouer avec une idée bien ancienne : celle des gardiens de la paix. 

Si la discussion du projet de loi de finances ne constitue pas la meilleure occasion de créer une telle police qui supposerait une loi de programmation, le débat mérite néanmoins d'être posé en ces termes fut-ce de manière symbolique avec 1 euro de crédit. 

Dans le respect de l'article 40 de la Constitution, 1 euro serait affecté à une nouvelle ligne : programme police de proximité. Cette dépense serait compensé par le prélèvement de la même somme sur le programme 152 Gendarmerie et particulièrement son action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.