- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 150 000 000 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 150 000 000 |
| SOLDE | -150 000 000 | |
Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes », du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 150 000 000 d’euros en AE et en CP.
Les crédits du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » comprennent plusieurs sous-actions destinées à soutenir les collectivités territoriales, notamment au titre de la politique de la ville.
Or, les territoires urbains bénéficient déjà de plusieurs dispositifs de financement spécifiques, portés par d’autres programmes budgétaires, tels que : le programme 147 « Politique de la ville » de la mission Cohésion des territoires ; les crédits du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ; ainsi que diverses dotations ciblées comme la DSU (dotation de solidarité urbaine), entre autres.
Cette superposition de mécanismes d’aide conduit à une concentration importante des moyens publics sur les zones urbaines prioritaires, tandis que de nombreuses communes rurales peinent à obtenir les financements nécessaires pour leurs projets essentiels : rénovation d’écoles, maintien des commerces de proximité, création d’équipements culturels ou sportifs, ou encore réhabilitation des logements anciens.
Le présent amendement propose donc de minorer les crédits affectés à la politique de la ville dans le cadre du programme 119.
L’objectif est de mieux répartir les moyens existants, afin de soutenir l’investissement local dans les territoires aujourd’hui les plus fragilisés par la dévitalisation économique et démographique.