- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Pierre Bataille
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| dont titre 2(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 0 |
| SOLDE | 10 000 000 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 10 000 000 |
| dont titre 2(ligne nouvelle) | 0 | 10 000 000 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 10 000 000 |
| SOLDE | -10 000 000 | |
Les investissements du PTIC ciblent prioritairement des projets d’intérêt public majeur, essentiels au développement équilibré de l’ensemble du territoire insulaire tels que Création d’un tiers-lieu de l’innovation sur le Port de Bastia, les travaux d’aménagement et de rénovation du Stade Armand Cesari à Furiani ou encore l’Aménagement de la citadelle de Calvi.
Mis en œuvre depuis 2021, le PTIC a déjà permis une importante vague de soutiens à des projets conduits par les communes d’Ajaccio, Bastia, Corte, Porto-Vecchio, Bonifacio et Calvi, ainsi que par leurs intercommunalités respectives. La procédure, volontairement simplifiée et accélérée, permet de répondre avec efficacité et réactivité aux besoins exprimés par l’ensemble des collectivités insulaires.
Cet amendement propose donc :
- d’abonder de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 4 du programme 162 "Intervention territoriale de l'Etat"
- de minorer de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 1 du programme 147 « Politique de la ville ».
Les signataires de cet amendement ne souhaitant pas réduire le financement attribué à ce programme, il appelle le gouvernement à lever le gage.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.