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(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	700 000 000	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0
Prévention des risques	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0
Service public de l'énergie	0	700 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0	0
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0
TOTAUX	700 000 000	700 000 000
SOLDE	0

Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, il est proposé d’allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). Alors que le déploiement de ces SERM a été présenté comme une priorité du Gouvernement, les volets mobilités des CPER 2023‑2027 prévoient une enveloppe totale de 2,66 milliards d’euros pour la réalisation des études et des premiers travaux, dont 900 millions d’euros à la charge de l’État, le solde venant des régions (900 M€) et d’autres financeurs (900 M€).

Ces 900 millions d’euros sont une somme dérisoire comparée aux coûts estimés pour le déploiement des SERM. En 2022, l’ancien PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, avait estimé les coûts de construction des SERM à 13 milliards d’euros pour le volet investissements quand le conseil d’orientation des infrastructures (COI) misait plutôt entre 15 à 20 milliards d’euros. La DGITM estime que le seul volet ferroviaire des SERM représente 25 milliards d’euros à l’horizon 2040, et rappelle que des financements d’exploitation devront aussi être mobilisés (VM régional/local, recettes locales, etc.). Pour l’association Objectifs RER métropolitains qui rassemble les acteurs engagés sur cette thématique (collectivités, entreprises, industriels, experts et citoyens), la facture serait plutôt de 40 milliards d’euros d’ici à 2035. Alors que l’adhésion est importante autour des SERM, il est nécessaire que les financements suivent afin de ne pas conduire à un essoufflement de la dynamique.

Dans la mesure où les 2,66 milliards d’euros des CPER 2023‑2027 actuels couvrent donc l’amorçage (études et premiers travaux) et non la totalité du besoin, il est proposé d’allouer 700 millions d’euros supplémentaires en AE et en CP de budget à l’action 41 Ferroviaire du programme 203 Infrastructures et services de transports pour le financement des SERM. Ces crédits sont gagés sur le programme 345 Service public de l’énergie et plus particulièrement son action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale. Cette proposition de compensation est formelle et le Gouvernement sera invité à lever le gage associé en séance publique.