Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1992

Déposé le jeudi 13 novembre 2025
En traitement
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques220 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie0220 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Ecologie – mise en extinction du plan de relance00
TOTAUX220 000 000220 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux pour la prévention des risques naturels majeurs, à la hauteur des bouleversements climatiques et environnementaux que connaît la France.

Depuis quarante ans, notre pays subit une accumulation inédite de catastrophes naturelles. Selon les données de la Caisse centrale de réassurance (CCR), le coût total des catastrophes naturelles en France s’élève à plus de 61 milliards d’euros depuis 1982, tous périls confondus. Rien qu’en 2024, les inondations ont coûté plus d’un milliard d’euros, les vents cycloniques près de 860 millions d’euros, et la sécheresse environ 20 millions d’euros. Depuis 2000, ce sont 1 279 milliards d’euros de dommages assurés – notamment automobiles – qui ont été enregistrés. Ces chiffres montrent que la catastrophe n’est plus une exception, mais une réalité permanente et coûteuse, aggravée par des choix politiques et économiques irresponsables.

Ces événements ne relèvent pas d’un hasard météorologique, mais bien d’un modèle de développement destructeur : bétonisation des sols, destruction des zones humides, artificialisation massive, recul de la planification écologique et abandon des politiques publiques de prévention. Ce sont les activités humaines, soumises à la logique du profit immédiat, qui aggravent les inondations, les sécheresses et les glissements de terrain. Face à cette crise, l’État doit agir avec ambition, et non se contenter de réponses minimalistes.

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) — dit fonds Barnier — devrait être le pilier de la politique nationale de prévention, garantissant la protection des populations et la résilience des territoires. Pourtant, il reste aujourd’hui largement sous-dimensionné et mal calibré face à l’ampleur des risques. Les 300 millions d’euros d’autorisations d’engagement prévus dans le PLF 2026 sont loin de suffire à couvrir les besoins croissants liés à la multiplication des catastrophes climatiques. Les territoires attendent des financements pour des travaux de protection, la mise aux normes parasismiques, la réduction de la vulnérabilité des bâtiments ou la restauration des digues — mais trop souvent, les projets restent en suspens faute de crédits suffisants.

Pire encore, les logiques budgétaires imposées par Bercy transforment ce fonds en simple variable d’ajustement comptable, alors qu’il devrait être sanctuarisé comme un instrument de sécurité publique et de justice environnementale. En réduisant l’effort national, le Gouvernement choisit de payer plus tard les réparations plutôt que d’investir aujourd’hui dans la prévention, ce qui est à la fois une absurdité économique et une faute politique.

Chaque euro investi dans la prévention permet pourtant d’en économiser plusieurs en réparation post-catastrophe. Refuser d’augmenter ces moyens, c’est condamner les territoires à subir encore plus durement les effets du dérèglement climatique et à creuser les inégalités entre les régions.

C’est pourquoi les député·es du groupe La France insoumise proposent d’abonder de 220 millions d’euros en AE et en CP l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181, afin de renforcer les capacités de prévention, de protection et d’adaptation de nos territoires. Cette hausse s’appuie sur les recommandations du rapport de l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE), qui préconise de porter le financement du fonds à 520 millions d’euros d’ici 2026, pour répondre réellement à l’intensification et à la multiplication des catastrophes climatiques en France.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 à hauteur de 220 millions d’euros en AE et CP, par une minoration équivalente sur l’action 01 “Soutien à l’injection de biométhane” du programme 345 “Service public de l’énergie”.

Les député.e.s LFI appellent le Gouvernement à lever le gage et à faire de la prévention des risques naturels une véritable priorité nationale, car chaque retard se paie en vies humaines, en territoires dévastés et en milliards d’euros gaspillés.