- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Ségolène Amiot
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 159 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 159 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 159 000 000 | 159 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de 60 000 parcours d’insertion portés par les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) et souhaite empêcher la coupe budgétaire de 159 millions d'euros que le Gouvernement impose au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE).
Aujourd’hui, l’IAE concerne plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi et a pu démontrer son efficacité avec un taux de retour en emploi d’au moins 66%.
La situation économique produite par la politique de l'offre est inquiétante, alors que les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) se multiplient.
Le service public de l'emploi ne peut pas faire décemment y faire face alors qu'il doit absorber l’inscription d’un million et demi d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et que ses effectifs sont menacés de perdre 515 ETP.
Face à une telle incertitude, l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi dont le secteur de l'IAE prend une part est primordial.
L’IAE permet aux privés d'emploi les plus éloignés de la reprise d'une activité de bénéficier d’un accompagnement socio-professionnel afin d’appuyer des besoins de formation, d’accompagnement social (logement, santé et mobilité) tout en garantissant des revenus.
L’IAE permet donc de tenir en compte du fait que l’éloignement de l’emploi n’est pas dépendant de la volonté des travailleur.euses mais des difficultés sociales et professionnelles auxquelles ils sont confrontés. Cette vérité est difficile à entendre pour les démagogues macronistes qui ne cessent de pointer un "assistanat" fantasmé depuis leur arrivée au pouvoir en 2017.
Les différents acteurs de l’IAE (ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, entreprises d’insertion par le travail indépendant) ne sont pas dans une recherche constante de dégagement de bénéfices de par leur mission d’accompagnement. Il est important d’assurer les aides qui leurs sont accordées par le ministère du travail afin de ne pas compromettre la dynamique d’insertion de milliers de personnes éloignées de l’emploi, ainsi que la pérennité d’un tissu d’entreprises engagées.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement abonde de 159 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 01 intitulée « Développement des compétences par l'alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Le groupe parlementaire la France insoumise appelle le gouvernement à lever le gage.