- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Avances à l'audiovisuel public
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
A la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 1,
Remplacer le chiffre « 378 » par le chiffre « 318 ».
Cet amendement vise à rationaliser le fonctionnement de l’ARCOM, dont les effectifs ont augmenté depuis la fusion du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et de l’ex-Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).
Au regard de ses missions, essentiellement centrées sur le suivi des contenus audiovisuels, la réception de plaintes et la production de rapports d’évaluation, il n’apparaît pas nécessaire de maintenir un effectif aussi élevé pour assurer son fonctionnement. Cet amendement vise à proportionner les moyens de l’autorité à l’effectivité de ses missions, dans un souci d’efficacité de la dépense publique.
La réduction du plafond d’emplois permettrait de réaliser une économie d’environ 10 millions d’euros sur la masse salariale, parmi les 50 millions d’euros de subventions que reçoit l’ARCOM (rapport de l’ARCOM de 2024).
Cette réduction n’altère en rien les missions de régulation mais encourage une gestion plus efficiente.