- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 400 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 400 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 400 000 | 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet du présent amendement est de stabiliser le budget alloué au Centre national de la propriété forestière (CNPF) dont les missions revêtent un caractère d’intérêt public majeur, en termes environnementaux comme économiques, ainsi que du point de vue de la lutte contre les incendies.
Les forêts privées françaises (qui représentent 60% de la surface forestière du pays, et notamment 90% en Nouvelle Aquitaine) souffrent d’une situation chronique de sous-valorisation qui n’autorise aucune aggravation de la baisse des moyens financiers mis à la disposition des organismes mentionnés plus haut.
Aussi, cet amendement :
– minore de 400 000 euros en AE et en CP l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;
– abonde de 400 000 euros en AE et en CP l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».