- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 10 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – au montant symbolique – vise à alerter sur la nécessité de soutenir la montée de puissance de la Marine nationale, pour lui permettre d’assurer toutes les missions qui lui sont confiées, parmi lesquelles la mise en œuvre de la composante océanique de la dissuasion nucléaire, la posture permanente de sauvegarde maritime, la projection de la puissance française, ou encore la réponse aux enjeux du déni d’accès.
En effet, la maitrise des espaces maritimes et des littoraux est au centre des stratégies géopolitiques des États, qu’il s’agisse de la capacité de projection et d’intervention, de la dissuasion nucléaire pour les puissances dotées, ou encore du contrôle des voies d’approvisionnement et de la sécurisation des infrastructures sous-marines.
Non seulement le voisinage immédiat de la France demeure un espace de frictions : comportements suspects de navires dont tentatives de ruptures de câbles sous-marins en Baltique, déploiement de sous-marins nucléaires russes dans l’Océan Atlantique, ou encore transit de navires de la flotte « fantôme » dans la mer du Nord et dans la Manche. En outre, alors qu’elle dispose de la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde – tout particulièrement grâce à ses Outre-mer – la France doit assurer sa liberté d’action en mer et de navigation, et faire respecter ses droits dans ses frontières maritimes, notamment s’agissant de ses territoires ultramarins.
Pourtant, avec le projet de loi de finances 2026 et malgré la hausse de 13 % des crédits alloués à la mission Défense, la marine nationale ne bénéficiera qu’à la marge du renforcement de l’effort de défense. En effet, celle-ci voit les crédits qui lui sont alloués au titre de la préparation des forces navales quasi-stagner en CP (en prenant en compte l’inflation) et légèrement baisser en AE ; ce que les auteurs de cet amendement déplorent.
La montée en puissance de la marine nationale doit notamment se traduire par le fait de la doter de 18 frégates de premier rang. En effet, déjà lors de l’examen de la loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030, notre groupe demandait de porter leur nombre de 15 à 18, afin de pouvoir répondre à de nouvelles crises sans compromettre les missions existantes. Chaque permanence dans une zone requiert 3 frégates, et une alerte permanente en mobilise deux. La France conduit actuellement une permanence en océan Indien, une en Méditerranée orientale, une dans l’Atlantique Nord et la Baltique, associées à des alertes permanentes à Brest et Toulon. Il convient d’ajouter une frégate en entretien à Brest et une autre à Toulon. En conséquence, le plafond de nos capacités avec quinze frégates est atteint. Toute extension de la présence française, par exemple en mer Noire, nécessiterait trois frégates supplémentaires que nous ne possédons pas actuellement. En février 2025, le ministre des Armées de l’époque avait admis que la Marine nationale manquait de navires de premier rang, que le format était « juste » au regard du contexte international, et avait confirmé la cible de 18 frégates. Pourtant, la surmarche confirmée par le projet de loi de finances 2026 ne semble toujours pas permettre à la Marine nationale d’obtenir une révision à la hausse de son format.
Cet amendement d’appel – au montant symbolique – propose donc de soutenir la montée en puissance de la Marine nationale en fléchant 10 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 3 « Préparation des forces navales » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Il réduit d’un montant équivalent de 10 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 7 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme 146 « Équipement des forces ». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.