- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 10 000 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 5 000 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réactiver le dispositif « Logement Défense » en réaffectant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement au financement de la construction et de la rénovation de logements familiaux à proximité des zones d’implantation militaire.
Cette mesure, sans création de charge nouvelle, s’effectuerait par redéploiement interne au sein du programme 212. Elle répond à l’un des constats centraux du Plan Famille II : le logement constitue un facteur déterminant de fidélisation et de qualité de vie pour les militaires et leurs familles.
En partenariat avec la Banque des Territoires et les collectivités locales, cette enveloppe permettrait de lancer un programme de réhabilitation et de construction dans les territoires où le parc existant est devenu obsolète ou insuffisant, notamment autour des grandes bases et régiments.
En facilitant l’accès à un logement stable, cette mesure contribue directement à la cohésion des forces, au bien-être des familles et au renforcement du lien armée-nation.
Cet amendement propose donc de flécher 5 000 000 d’euros en CP et 10 000 000 d’euros en AE à l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de défense ». Conformément à l’article 40 de la Constitution, cette majoration de crédits est gagée par une diminution équivalente de 5 000 000 d’euros en CP et 10 000 000 d’euros en AE sur l’action 11 « Préparation et conduite des opérations d’armement » » du programme 146 « Équipement des forces ».