- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 18 431 595 | 0 |
| dont titre 2(ligne nouvelle) | 18 431 595 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 18 431 595 |
| dont titre 2 | 0 | 18 431 595 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 18 431 595 | 18 431 595 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 365 enseignants prévue dans le second degré public pour la rentrée 2026.
Depuis 2017, ce seront plus de 9 000 postes qui auront été supprimés dans le second degré public !
L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes.
Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations. Cela permettrait ainsi d’améliorer les conditions de travail des enseignants que le Gouvernement peine à recruter !
Aussi, cet amendement revient sur la baisse d’enseignants dans le second degré public pour 2026.
Afin de respecter les règles budgétaire, l’amendement prévoit :
– Une augmentation de 18 431 595 € (en AE et CP) du titre II de l’action 01 sur le Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;
– Une diminution de 18 431 595 € (en AE et CP) du titre 2 de l’action 01 du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance.