- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Administration générale et territoriale de l'État
Jean-Pierre Bataille
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Constance de Pélichy
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Valérie Létard
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 0 |
| Vie politique | 680 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 680 000 |
| TOTAUX | 680 000 | 680 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement entend allouer 680 000 euros en AE et en CP à l’action 02 Organisation des élections du programme 232 Vie politique à partir de l’action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur.
Les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, qui permettent d’élire les membres du Congrès et des assemblées de province auraient normalement dû se tenir se tenir en mai 2024. La loi organique du 15 avril 2024 a reporté une première fois au mois de décembre 2024 ces scrutins. Puis la loi organique du 15 novembre 2024 l’a reporté une deuxième fois à novembre 2025. Une proposition organique visant à un troisième report avant le 18 juin 2026 vient d’être adopté par le Parlement.
Dans ce contexte, le rapporteur spécial propose d’augmenter les crédits destinés à l’organisation des élections afin de couvrir les dépenses liées à ces élections. Son montant a été estimé à partir du coût moyen des élections départementales et régionales (entre 2,99 et 3,17 € par électeur) par rapport au nombre d’inscrits dans cette collectivité (environ 220 000).
Il est précisé que le rapporteur spécial ne souhaite pas réduire les moyens du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur et serait favorable, en cas d’adoption, à ce que le Gouvernement rétablisse les crédits prélevés afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements.