- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 1 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025.
L’école est aujourd’hui un lieu de fortes sollicitations psychologiques pour de nombreux élèves. Les exigences accrues en matière d’orientation, dont le dispositif Parcoursup, ainsi que le développement du contrôle continu peuvent constituer des facteurs d’anxiété. Par ailleurs, l’usage des outils numériques, indispensables à la vie scolaire, entraîne fréquemment un défaut de déconnexion qui peut accentuer la fatigue, la pression et le stress.
Dans ce contexte, il apparaît essentiel de renforcer les moyens dédiés au suivi du bien-être et de la santé mentale des élèves, en particulier dans les collèges et les lycées où les enjeux d’orientation sont les plus marqués.
Le présent amendement propose ainsi de redéployer 1 000 000 € en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ».
Ce fléchage budgétaire permettra de soutenir la mise en place d’une évaluation annuelle du bien-être des élèves au sein des établissements du second degré, afin de disposer d’indicateurs fiables, de suivre l’évolution des besoins et de renforcer les politiques de prévention.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.