- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 120 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 120 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 120 000 000 | 120 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de créer un fond de soutien au départ en vacances.
Ce fond regrouperait, à minima, les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent souvent lourdement sur elles. Afin de pouvoir toucher un maximum de jeunes, il est proposé que son montant soit de 120 millions d’euros. .
Plusieurs dispositifs existent pour soutenir le départ en vacances des jeunes (les « colos apprenantes » jusqu’à cet été, le « pass’colo », les « vacances apprenantes »...). Bien que tous ces dispositifs partagent un objectif commun – encourager le départ en vacances des enfants – leur multiplicité et les démarches parfois complexes pour en bénéficier créent de la confusion et dissuadent un grand nombre de familles de poursuivre leur demande. Ce renoncement prive ainsi de nombreux enfants de l’opportunité de vivre une expérience unique en colonie de vacances, avec tous les bénéfices éducatifs et sociaux qu’elle comporte.
Nous souhaitons donc que les moyens alloués à ces différents dispositifs soient regroupés et que les aides de l’État soient directement versées aux structures organisant des accueils collectifs de mineurs (ACM).
Grâce à ce nouveau mécanisme, les structures pourront réduire le coût final des séjours dès le départ, offrant ainsi aux familles une solution simplifiée et un soutien financier immédiat. Cette mutualisation contribuera non seulement à alléger les démarches pour les familles, mais aussi pour les structures organisatrices, qui se trouvent trop souvent confrontées à un manque de clarté et de prévisibilité, ce qui rend difficile la planification des départs.
Enfin, pour promouvoir la mixité sociale et s’assurer que ces séjours restent accessibles à toutes les familles, il est indispensable de moduler les aides en fonction du quotient familial. Ce critère permettra de mieux cibler les familles qui en ont le plus besoin, et ainsi de garantir une égalité des chances réelle pour chaque enfant de profiter pleinement de cette expérience émancipatrice.
Afin d’aider 300 000 jeunes par an (ce qui représente le nombre de bénéficiaires de colos apprenantes entre 2020 et 2023) à hauteur de 400 euros environ, nous proposons de renforcer ce fonds de soutien aux départ en vacances à hauteur de 120 millions d’euros.
Nous souhaitons abonder de 120 millions d’euros supplémentaires l’action 02 du programme 163 par un transfert d’un montant équivalent à partir de l’action 02 du programme 219.