- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 10 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 10 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
L’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » a connu une diminution significative de 29 540 391 euros entre la loi de finances initiale pour 2025 et le projet de loi de finances pour 2026. Cette réduction met en tension la capacité du Conservatoire du littoral à poursuivre ses missions essentielles.
Le Conservatoire du littoral joue un rôle crucial dans la préservation du patrimoine maritime et des zones littorales, qu’il s’agisse des digues, écluses, falaises, zones humides ou autres espaces sensibles. Face à l’accélération des phénomènes climatiques — montée du niveau de la mer, érosion, tempêtes — et à la détérioration progressive des infrastructures et des habitats naturels, il est impératif de renforcer les moyens financiers de cet établissement.
Les crédits supplémentaires proposés par le présent amendement permettront au Conservatoire du littoral de poursuivre ses actions de protection et de restauration, d’acquérir et sécuriser de nouveaux espaces littoraux, et de garantir la résilience de nos côtes et rivages face aux menaces environnementales croissantes. Il s’agit ainsi d’un investissement direct dans la préservation de notre patrimoine et dans la prévention des risques liés aux changements climatiques.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
– L’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » est abondée de 10 000 000 d’euros.
– Les crédits de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » sont diminués à hauteur de 10 000 000 d’euros.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 217 et proposons que le Gouvernement lève le gage.