Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans le programme 123, Conditions de vie outre-mer, après l'alinéa 1096, insérer l'alinéa suivant:
"Nombre de jour de disponibilité en eau potable par commune par rapport aux nombre de jours dans le mois."
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre, par commune en outre-mer, le nombre de jours durant lesquels les citoyens ultra-marins disposent d'eau potable au robinet.
Mode de calcul:
Le numérateur prend en compte, par commune, le cumul de nombre de jours avec de l'eau potable au cours du mois N, le dénominateur prend en compte le nombre de jour du mois N.
Fréquence: mensuelle sur 12 mois
Sources: Syndicats des eaux.