Fabrication de la liasse

Amendement n°II-686

Déposé le vendredi 7 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de monsieur le député Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Nadine Lechon

Nadine Lechon

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces10
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

La trajectoire actuelle de la Loi de programmation militaire 2024‑2030 ne permet pas à la Marine nationale de disposer des moyens nécessaires à une flotte de rang 1. Avec seulement quinze frégates de premier rang, la France ne peut simultanément assurer la protection de ses espaces maritimes, la permanence de ses missions de souveraineté et ses engagements extérieurs. Les chefs d’état-major successifs ont pourtant rappelé qu’un format d’au moins dix-huit frégates est indispensable pour tenir les contrats opérationnels fixés dès 2013, aujourd’hui largement dépassés.

Alors que nos adversaires réarment massivement et que la mer redevient un espace de confrontation stratégique, différer ces livraisons reviendrait à affaiblir durablement notre posture de défense.

Le présent amendement vise donc à financer la livraison anticipée de trois frégates de défense et d’intervention supplémentaires avant 2030, afin de garantir la crédibilité de la dissuasion française, la continuité de nos missions de souveraineté et la sécurité de nos approches maritimes.

La France a besoin, non d’un simple ajustement comptable, mais d’une véritable loi de réarmement militaire.

Pour les besoins de la recevabilité financière, cet amendement d’appel vise à abonder d’un euro symbolique en autorisation d’engagement et en crédit de paiement la sous-action 9.89 « Opérer en milieu hostile – Frégates de taille intermédiaire » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » en prélevant cette somme de l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».