- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 16 600 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 16 600 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 16 600 000 | 16 600 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la baisse de budget au dispositif Lévi.
En 2023, la loi Lévi avait été adopté afin de réduire les inégalités face à l’alimentation notamment pour les étudiants présents dans les zones blanches. Aujourd’hui, ce dispositif joue un rôle déterminant dans la réduction des inégalités territoriales et sociales en favorisant l’accès à l’alimentation et ainsi en luttant contre la précarité alimentaire pour les étudiants dont les campus sont dans des zones blanches. En effet, ces étudiants sont fragilisés par le cumul des difficultés : isolement géographique, couts de mobilités plus importants et manque d’infrastructures du service public.
Ces disparités territoriales ont pour conséquence la rupture d’égalité d’accès à la réussite dans l’enseignement supérieur. Par ailleurs la précarité grandissante de nos jeunes ne se limitant pas à certaines zones géographiques, les dispositifs doivent être multipliés afin de proposer des réponses adaptées à tous les étudiants.
Afin d’assurer une bonne application de ce dispositif nous souhaitons à travers cet amendement compenser la perte de 3 millions versé au titre du dispositif pour alimenter les aides financières allouées aux étudiants dans les zones blanches entre le PLF 25 et le PLF 26. Aussi, cet amendement, vient compenser la disparition des 13,6 millions de dépenses de fonctionnement.
Le coût de la compensation est de 16,6 millions d’euros.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
– abonde, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, action 2, le programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 16 600 000 €
– diminue d’autant, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».