- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 3 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 3 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le budget alloué aux subventions des associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives.
Les associations qui interviennent dans nos établissements scolaires font un travail remarquable, aux côtés des enseignants, qui doit être souligné et valorisé.
Le projet annuel de performances de ce projet de loi de finances 2026 précise que ces associations sont des partenaires directs de diverses priorités ministérielles, dont la scolarisation des élèves handicapés et la lutte contre le décrochage scolaire.
Aussi, l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans nos établissements scolaires et le nombre d’élèves en situation de décrochage scolaire qui, après une baisse entre 2010 et 2019 est à nouveau en augmentation selon le système interministériel d’échanges d’information (SIEI) ne peut pas expliquer cette baisse de budget puisque les besoins s’accroissent.
Par ailleurs, la mise en place du programme EVARS doit permettre de rendre effectif cet enseignement pour les élèves. Ces séances peuvent être co-conduites avec des associations spécialisées qui sont formées à la fois à la prise de parole et à l’écoute des élèves sur des sujets parfois complexes à aborder pour les enseignants. Ces associations sont de véritables soutiens aux personnels de nos établissements scolaires.
Enfin, la commission d’enquête menée par notre commission l’année dernière a mis en lumière le travail absolument nécessaire des associations de lutte contre les violences et qui interviennent auprès de nos élèves pour libérer la parole des élèves victimes.
Pour toutes ces raisons, nous devons favoriser le travail de l’ensemble de ces associations et cette baisse de budget serait un très mauvais signal. C’est pour cela que les socialistes et apparentés proposent a minima de rétablir le budget de 2025.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
– abonde de 3 000 000 € en CP et en AE l’action 06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements – du programme 230 – Vie de l’élève ;
– retire 3 000 000 € en CP et en AE de l’action 10 – Formation des personnels enseignants – du programme 139 – Enseignement privé du premier et du second degré.
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.