- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 1 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 1 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 2 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 | 2 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à alerter sur la fin programmée du fonds d’innovation pédagogique et de la non réutilisation de ces crédits pour les apprentissages et la pédagogie dans nos établissements scolaires.
Ce fonds d’innovation pédagogique devait valoriser et favoriser des projets innovants dans nos écoles dans le but d’améliorer l’apprentissage des élèves et de tester des pédagogies alternatives. Si ce dispositif était considéré par de nombreux personnels de l’Éducation nationale comme peu lisible et répondant à une logique d’appel à projets et de mise en concurrence des établissements entre eux, l’objectif de ce dispositif était louable : faire confiance aux enseignants pour mettre en place les pratiques pédagogiques les plus adaptées à leurs élèves.
C’est pourquoi, si ce dispositif n’était pas le plus convaincant, les moyens qui lui était alloué ne doivent pas disparaître mais être mieux utilisés pour nos écoles. Entre le PLF 2025 et le PLF 2026, ce sont 7,55 millions d’euros disparus pour le premier degré et 11 millions d’euros pour le second degré.
Tel est l’objet de cet amendement d’appel.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
– abonde de 1 € en CP et en AE l’action 07 – Personnels en situations diverses – du programme 140 – Enseignement scolaire public du premier degré ; et 1 € en CP et en AE l’action 13 – Personnels en situations diverses – du programme 141 – Enseignement scolaire public du second degré.
– retire 2 € en CP et en AE de l’action 06 – Politique des ressources humaines – du programme 214 – Soutien à la politique de l’éducation nationale.