Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD205

Déposé le dimanche 26 octobre 2025
Discuté
Adopté
(mardi 28 octobre 2025)
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports33 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie033 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Ecologie – mise en extinction du plan de relance00
TOTAUX33 000 00033 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le transport combiné est l’un des leviers les plus efficaces pour reporter des flux de marchandises de la route vers le rail sans pénaliser la fiabilité logistique des chargeurs. Depuis 2003, l’État encourage le transport combiné grâce à un dispositif d’aides visant à soutenir les opérateurs de transport combiné qui, pour des services réguliers, transbordent des unités intermodales (caisses mobiles, conteneurs maritimes, semi-remorques) sur le territoire français, qu’il s’agisse d’opérations de la route vers le rail, le fluvial ou le maritime courte distance. De manière à réduire le surcoût induit par le transbordement, le niveau d’aide aux services réguliers de transport combiné a été fixé à 47 millions d’euros en 2026. Ces aides sont pleinement sécurisées au plan européen : la Commission européenne a approuvé le 7 juin 2024 le renouvellement jusqu’en 2028 du régime d’aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné.

Au regard des coûts d’accès et d’exploitation en hausse, des travaux de réseau qui complexifient la production et de la demande soutenue sur plusieurs axes (où le combiné est la seule alternative crédible au tout routier), le niveau des crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2026 apparaît trop contraint. Le présent amendement propose l’ouverture de 33 millions d’euros en AE et en CP à l’action 45 Transports combinés du programme 203 Infrastructures et services de transports pour porter à 80 millions d'euros en AE et en CP l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné. Il gage la mesure par la fermeture à due concurrence de 33 millions d’euros en AE et en CP à l’action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 Service public de l’énergie.