- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Emmanuel Fernandes
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 456 050 100 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds de destockage Stocamine(ligne nouvelle) | 456 050 100 | 0 |
| TOTAUX | 456 050 100 | 456 050 100 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député·es de La France Insoumise souhaitent que des crédits soient alloués au financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de Stocamine, à Wittelsheim (Alsace).
Malgré la récente décision du tribunal administratif de Strasbourg autorisant le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques (arsenic, amiante, chrome, résidus d’incinération), cette solution reste contestée par les collectivités locales, associations environnementales, et une partie des élus locaux. Le député LFI Emmanuel Fernandes ainsi que ces acteurs dénoncent un héritage toxique imposé aux générations futures et appellent à la poursuite du déstockage, jugé nécessaire pour protéger durablement la nappe phréatique alsacienne, qui alimente plus de cinq millions de personnes.
Le confinement, solution retenue par l’État, résulte principalement de la dégradation progressive des galeries souterraines rendant aujourd’hui techniquement et sécuritairement très difficile toute opération de retrait des déchets. Or, le déstockage reste la seule voie permettant d’éliminer définitivement ces résidus dangereux.
Le cabinet Antea Group a évalué en 2020 le coût du scénario de déstockage maximal à 456 050 100 euros, incluant l’entretien minier, les opérations de déstockage, de conditionnement, d’élimination des déchets, et le confinement ultérieur du site. Ce scénario constitue la meilleure garantie d’un avenir sûr pour les populations locales et pour l’environnement.
Cet amendement propose donc la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds finançant le déstockage maximal du site de Stocamine, avec priorité sur les déchets toxiques, sous contrôle strict de la commission de suivi de site (CSS) et en garantissant la sécurité optimale des intervenants ». Ce fonds serait abondé à hauteur de 456 050 100 euros (en AE et CP), par des crédits issus de l’action 10-01 « Soutien à l'injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l'énergie ». Les député·es LFI appellent le Gouvernement à lever le gage budgétaire afin de permettre ce financement.